Y... n'avait pas été partie, comme faisant la preuve à la charge du syndic dans la présente instance, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'après

l'homme, 226-10 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Katerina Z... et Maria Y... du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs

1273, 1315, et 1338 du Code civil ; Mais attendu qu'en application de l'article 1907 du Code civil, ensemble l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966, devenu l'article L. 313-2 du Code de la consommation

complexe qui n'a pas été débattue contradictoirement, la cour méconnaît les exigences de l'article 16 du nouveau code de procédure civile, ensemble celles de l'article 6-1 de la Convention européenne

méconnu l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; 6.

1120 du code civil, 437, 460 et 463 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 devenus l'article L. 242-6 du code de commerce, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la

16 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la MACSF, qui avait sollicité la révocation de l'ordonnance afin que soient admises ses écritures déposées postérieurement à la clôture

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Expeditors international France ; Dit que sur les diligences du procureur général près

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

d'être relevé d'office en cause d'appel ; que, dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 12, alinéa 3, 16, alinéa 3, et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

784 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile : 3.

1134 du Code civil ; et alors, 8 ) que les conditions d'application de l'article L. 781-1 du Code du travail ne sont pas réunies lorsque le gérant retire de son action libre des revenus suffisants ou

le contrat de location en contrat de vente (manque de base légale au regard de l'article 1273 du code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas retenu qu'un contrat de location se serait nové

782 à 784 du code de procédure civile, ensemble les articles 914 et 916 du même code ; ET ALORS QUE, deuxièmement, les juges sont tenus de faire respecter et de respecter eux-mêmes le principe du contradictoire

472 et 954 du code de procédure civile ; 2.

L. 121-21 et L. 121-23 du code de la consommation, dans leur rédaction issue de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-21, alinéa 1er, du code de la consommation,