CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 456 résultats pour « article 976 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372190cd580146773f4d05

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

pas indication de l'affirmation par la signataire d'en avoir personnellement vérifié le libellé ; qu'elle en a justement déduit que le brevet de souscription ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'article

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447d5

Cassation

3 novembre 1981

3 novembre 1981

NOTAIRE QUI MANQUE A SES DEVOIRS PEUT ETRE REMPLACE PAR LE JUGE ET QUE LE FAIT QUE CE MANQUEMENT N'ENTRAINAIT PAS NULLITE N'EMPECHAIT PAS DE LE REMPLACER, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110022

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Martine et Danielle X... et à Mme Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b7b

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires, examinée d'office après avis donné aux avocats conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

60794ca59ba5988459c464a7

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

le GAN, à payer diverses sommes à la Caisse ; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il serait dirigé contre la CPAM des Bouches-du-Rhône, examinée d'office après avis donné conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1993:SO02869

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 974 et 976 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9475

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

(Pas-de-Calais), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401267

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740130b

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400788

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400854

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400855

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b5

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 975 et 976 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd48

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd49

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Nord) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773faf6c

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1e3

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a7e

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9abb

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, soulevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9e4

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle

Page 1 sur 573

Suivant →