1881, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la prescription de l'action publique était acquise depuis le 21

X... indiquait être directeur administratif et financier du groupe Kabi ; qu'en cet état, il n'y a pas lieu à annulation desdites vérifications « Les cotes D31, D36 et D39 ; que le mis en examen sollicite

-3262, D3268-3269, D3275-3276, D3281-3283 (arrêt p. 18-19), la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale et les principes ci-dessus rappelés, ensemble les articles 591

Z... a été convoqué le 21 avril 2017 ; qu'il apparaît ainsi qu'à la date du débat contradictoire, l'avocat a eu à sa disposition le dossier de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 114

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures

6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 63-1, 63-2, 63-3-1 du code de procédure pénale, et des articles 591 et 593 du même code, défaut de motifs

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

D..., a été établi le 21 décembre 2011 et transmis par le magistrat instructeur au procureur de la République, le 6 janvier 2012 (D364) ; que dès lors, il s'est écoulé quinze jours entre l'établissement

P..., sachant seulement qu'il "était un artiste reconnu" ; que M. T... a entretenu des relations plus lointaines avec I...

.: Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116

civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal de première instance de NOUMÉA, section détachée de KONE, pour agressions sexuelles aggravées ; Vu l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En effet, ni les articles 23-1 à 23-7 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, ni les articles R. 49-21 à R. 49-29 du code de procédure pénale

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Maléky, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2003, qui, les a condamnés pour abus de confiance par officier public ou ministériel

80, 122, 131, 80-1, 116, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 80 du code de procédure pénale : 15.

Cependant il est constant que, comme l'a constaté l'expert sur les lieux, « le véhicule était renversé sur son côté droit en partie extérieure du rond point, en sortie du boulevard urbain sud (D301) et

PARLOS, les observations de Me DELAMARRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles