CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes à Lyon, à compter du 1er octobre 1980, l'emploi

relevant d'elle au titre des articles 2, 27, 34 et 36 des statuts de cette Fédération, d'une part, et les salariés administratifs et assimilés, employés, cadres et emplois aidés sous contrat travaillant

qu'en effet, son emploi du temps comportait chaque semaine les mentions "classe, atelier manuel" "activités ménagères", "réunion de classe" et "réunion clinique" ; que dès lors en affirmant qu'il résultait

de fin de contrat ou autres incluses revêt un caractère forfaitaire, et s'élève à la somme nette globale annuelle de 84 000 francs, payable mensuellement, hors congés payés"; que le jugement n'a donc

Y... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail ayant pour objet l'entraînement d'une équipe de basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier

(localité), par nature variable en fonction de la dimension de l'entreprise et de l'importance de la suppression d'emploi ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la Banque JPM avait des établissements

de garantie d'emploi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant du 17 décembre 1999 au contrat de travail de M.

à un usage et ne saurait constituer la nonne, ni remettre en cause les termes d'un texte de loi précis, clair et non sujet à interprétation et que seul un texte de même nature peut modifier ; "alors

résolutoire n'avait pas joué et de rejeter ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le preneur à bail commercial ne peut se dispenser du respect de la clause claire et précise exigeant

de son contrat de travail, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en imposant à l'employeur de prouver le silence de la salariée et que, d'autre part, dans la mesure où le coefficient reconnu

emploi rémunéré ; qu'ainsi, la seule présence dans les contrats de travail conclus avec des praticiens employés à temps partiel, d'une clause autorisant le cumul de leur emploi au service de la Caisse

de stationnement au sous-sol ; que des travaux de mise en conformité de ces emplacements avec les règles de sécurité des établissements classés ont été rendus obligatoires à la suite d'un arrêté préfectoral

à une voie intérieure de desserte commune aux propriétaires du bâtiment A alors qu'elle n'est accessible, par un système de barrières, qu'aux seuls occupants des emplacements de stationnement situés au

Z... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que son employeur l'a informée par lettre du 22 juin 1990 qu'il lui sera impossible de l'employer à mi-temps au 1er septembre 1990 ; que s'estimant

, que la société Academie vision, qui appartient au même groupe, a recruté un vendeur en contrat à durée indéterminée un mois après le licenciement de Mme X... et un autre vendeur un mois après la fin

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison