X..., après avoir passé commande de meubles de cuisine à la société anonyme Menuiserie Gustave, a demandé l'annulation de sa commande et le remboursement de l'acompte qu'il avait versé faute pour cette

énonciations des juges du fond, que Mlle X..., à laquelle la société Cetelem avait consenti une ouverture de crédit d'un montant de 15 000 francs, assortie de l'usage d'une carte de crédit, a, le 5 mai 1995, commandé

et livrés ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Prestige 2000 avait commandé les meubles litigieux et que la société Franrelax les avait livrés, ne pouvait refuser de condamner l'acheteur

Y..., quand bien même cette circonstance ne constituait pas une manifestation non équivoque de volonté de passer commande desdits meubles, la cour d'appel a violé les articles 1101, 1108 et 1134 du Code

X..., en faisant état de sa qualité de syndic de ce règlement judiciaire, a passé commande de meubles, au nom de la société Benjamin, à M.

de la décision : qu'il résulte des pièces produites que Monsieur X... a commandé un meuble, sur la foire de Paris, le 5 mai 2009, achat pour lequel il a adressé un chèque de 1.600 € le même jour, ainsi

A PASSE UN CERTAIN NOMBRE DE COMMANDES UNITAIRES DE CANAPES A LA SOCIETE CINNA QUI LES FABRIQUE QU'EN 1980 LA SOCIETE CINNA AYANT ORGANISE POUR LA VENTE DE SES MARCHANDISES UN RESEAU DE DISTRIBUTEURS EXCLUSIFS

X... a commandé des meubles de cuisine à la société Cuisines Marie, le 11 juillet 1989; que, pour cette acquisition, il a contracté, le 21 juillet 1989, un prêt de 18 000 francs, remboursable en 84 mensualités

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2013) , que Mme X... a assigné la société Oura Mobalpa en restitution de la somme versée par elle lors de la commande

loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles des meubles

1996, de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui, démarchés par téléphone par une société Bourgogne Diffusion de Macon, s'étaient rendus dans cette entreprise, avaient passé commande

M... confirme dans son attestation que les travaux commandés ont bien été réalisés par Mme V....

Alain A... et que la condition exigée par l'article L. 122-8 du Code de la consommation est ainsi satisfaite ; qu'en rencontrant M.

visant à assurer par tous moyens la survie de son entreprise, qu'il a été relevé ainsi que les clients de Deco 84 étaient démarchés à domicile avec une insistance qui les conduisait à souscrire des commandes

X..., dont il n'est pas contestable que ce dernier annule sa commande de « meuble télé » non livrée et rappelle les malfaçons affectant les éléments livrés posés par la société TAMS, ce dernier écrit «

Le Corbusier et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place de Bastia, a offert ses

(la société Y...) d'annuler une commande de meubles qu'il lui avait passée, a obtenu du tribunal de Naples une décision enjoignant à cette société de lui restituer l'acompte versé ; que cette décision

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2002), qu'ayant passé commande