aérienne", l'Inspection du travail a adressé dès le 16 avril 2007 à la Direction de CityJet Limited un courrier recommandé faisant état de ses constatations lors des contrôles menés depuis le mois de

Stella X... coupables d'avoir frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l'année 1991, la société Stellair ; "aux motifs que la compagnie

en qualité d'agent général de vente l'offre de transport d'une compagnie aérienne, la société Massiwa Air ; que la société Massiwa Air ne peut pas être considérée comme un transporteur aérien faute de

Albert X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail Equipement et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres

[A] [S], Mmes [D] et [B] [S], Mme [M] et Mme [H] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prestige assurance PLC et la Caisse des français de l'étranger.

, la compagnie aérienne l'ayant annulé", la demande de prolongation de l'autorité administrative étant par suite justifiée par la programmation d'un second vol le 27 mai 2021, la cour d'appel a violé l'article

par la société Air Liberté, le syndicat national CFDT du transport aérien a désigné le 26 juin 1997, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

au contrat de transport passé entre les passagers victimes et la compagnie aérienne, au régime institué par les dispositions précitées, qui posent un principe général d'incompétence matérielle des juridictions

aériennes depuis la pandémie de la Covid-19, la cour d'appel a violé les articles susvisés ainsi que les articles 591, 593 et 801 du code de procédure pénale.

aériennes depuis la pandémie de la Covid-19, la cour d'appel a violé les articles susvisés ainsi que les articles 591, 593 et 801 du code de procédure pénale.

Pierre F..., base captain et Thomas G..., base supervisor ; que notamment, suite à des incidents de vol, dans le cadre de procédures diligentées par la gendarmerie des transports aériens, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit l'intervention de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 222-

territoire français et confirmé la décision déférée en rejetant toutes autres prétentions plus amples ou contraires, alors, selon le moyen : 1 / que si les faits commis au préjudice d'un ressortissant étranger

Z... que Prétory a été informée de la résiliation à venir le 14 décembre 2001 du contrat SURAF au motif que la compagnie aérienne souhaitait répartir les marchés de sûreté entre plusieurs sociétés et réduire

Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par la Direction des résidents à l'Etranger et des services généraux et des services - Service des impôts des entreprises sis 9, rue d'Uzès 75094 Paris

412-2 et L. 122-45 du Code du travail ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée avait soutenu qu'avant son départ en formation, elle était responsable des relations avec les sous-traitants étrangers

; Que le vol avait été préparé par le service navigation-infrastructure d'Air France, en conformité avec la note DO-ND 50420 du 19 octobre 1987 de la direction des opérations aériennes de la compagnie