Mais sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions

; que la société France vie, par ses conclusions du 21 mars 1994, avait accepté ce désistement et n'avait maintenu son appel incident qu'à titre subsidiaire; qu'en décidant cependant de faire droit

A... est maintenu au sol pendant 20 mn, le visage collé à la chaussée ; que M.

de "paiement de 500 000 francs" portait sur "l'ensemble des parts sociales et le remboursement des comptes courants", demandant dans le dispositif qu'il lui soit donné acte "de ce qu'elle modifie sa proposition

, selon le moyen, "d'une part, que, l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 met expressément à la charge du notaire qui a reçu l'acte de vente l'obligation de notifier la vente au locataire ; que

M., les conclusions de M.

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

moyen : Attendu que la société CERP Rouen fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation pour rupture brutale d'une relation commerciale établie alors, selon le moyen : 1°/ que devant les

Broissiat a maintenu et cantonné ses activités aux transports routiers ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, la cour d'appel

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1991), que Mme X..., engagée le 15 février

(la société [...]), commis à son égard des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société Bati Europe les a assignées en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi n°

septembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol et d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

dont elle était saisie et partant violé l'article III du Code de procédure civile de la Polynésie francaise ; Mais attendu, en premier lieu, que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen en sa première

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1993) que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi de l'employeur et sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Wong, de Me Blondel, avocat de la société des Hôtels tahitiens, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que

de M. l'avocat général de Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 322-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse