susceptible d'entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s'il est justifié que cette irrégularité cause un grief au défendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mars 1994), que la SCI Jideach a assigné Mme X... aux fins de rétablissement d'un droit de passage, qu'un jugement en date du 30 mai 1991, confirmé

par la société Juralpes, société civile immobilière, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur le cabinet Langlois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 octobre 2016, pourvoi n° 15-25.944, Bull. 2016, I, n° 186), un jugement, confirmé en appel, a prononcé

a considéré que l'arrêt du 17 septembre 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait confirmé partiellement le jugement du 18 novembre 2013 du tribunal de grande instance de Nice pouvait être exécuté

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1999), qu'un jugement du 10 septembre 1993 confirmé en appel ayant

Par ordonnance du 14 janvier 2021 rendue selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, confirmée en appel, le juge délégué a homologué, notamment, la peine de confiscation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2000) qu'un jugement confirmé

M. et Mme [M] ayant soulevé l'incompétence du juge judiciaire au profit du juge administratif pour connaître de cette action, le juge de la mise en état, par ordonnance du 25 février 2016, confirmée en

signée de l'appelant ; que dès la réception de cette lettre, le greffier dresse l'acte d'appel et y annexe la lettre de l'appelant, l'appelant étant tenu de confirmer son appel à la mairie ou à la gendarmerie

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2002), qu'un juge de l'exécution a liquidé à une certaine somme, le montant de l'astreinte dont était assortie une ordonnance de référé, confirmée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 janvier 2018) et les productions, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes du 27 juin 2011, confirmé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M.

T... n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'ordonnance de référé confirmée en appel, par laquelle il a déjà été statué sur la question ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 10 septembre 2019) et les pièces de la procédure, le 24 août 2019, M.

Joëlle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

491 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, qu'après avoir notamment obtenu d'un conseil de prud'hommes, par un jugement au fond du 4 novembre 2002 confirmé