Z... fait grief au premier président d'avoir annulé la convention du 26 février 1992, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est licite de prévoir un honoraire de résultat si celui-ci n'est que complémentaire

à prévoir la possibilité pour l'une des parties de prendre provisoirement à sa charge la part incombant à l'autre, au stade de la constitution de la provision sur honoraires, afin de ne pas

hors taxes de 60 000 francs" ; que dans les motifs propres de sa décision, le premier président a considéré au contraire que l'honoraire prévu par cette même convention était de 37 500 francs hors taxes

CARPA ; que le délégué du Premier Président de la Cour d'appel a effectivement constaté l'accord des parties sur les honoraires de résultat, accord formalisé par écrit par la signature de la convention

des dispositions de l'article 3 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ; qu'en ne tenant aucun compte de ces descriptifs qui faisaient

au 31.03.2002 des honoraires versés à une banque d'affaires d'un montant de 8 335 000 euros hors taxes (cf. pièce 4.2) ; que 54 millions de francs, soit 8 232 247 euros, ont été versés par Holco SAS

collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la MACIF de ses demandes de restitution de la provision d'honoraires versés au Cabinet d'expertise Syndex, d'AVOIR condamné la mutuelle à payer à ce

collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise

de son travail duquel il résultait qu'il correspondait à nombre des actes et soins infirmiers tels que résultent des dispositions de l'article 3 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels

mars 2002 des honoraires versés à une banque d'affaires d'un montant de 8 335 000 euros hors taxes (cf. pièce 4.2) ; que 54 millions de francs, soit 8 232 247 euros, ont été versés par la société Holco

au 31-03-2002 des honoraires versés à une banque d'affaires d'un montant de 8 335 000 euros hors taxes (cf. pièce 4.2) ; que 54 millions de francs, soit 8 232 247 euros, ont été versés par Holco Sas

payés, de fixer à une certaine somme le salaire de référence, de le condamner à verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de

payés, de fixer à une certaine somme le salaire de référence, de le condamner à verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de

[J] verse aux débats un décompte ne faisant pas apparaître pour chaque journée en cause les horaires de travail qu'il prétend avoir accomplis'', pour dire que ''dès lors, faute d'étayer sa demande par

au 31 mars 2002 des honoraires versés à une banque d'affaires d'un montant de 8 335 000 euros hors taxes (cf. pièce 4.2) ; que 54 millions de francs, soit 8 232 247 euros, ont été versés par Holco

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié à titre provisionnel des sommes au titre des salaires du 22 novembre 2022 au 30 mai 2023 et des congés payés afférents, alors :

Le Code de gestion prévoie une rémunération différente pour les salariés travaillant en service normal, soit cinq jours par semaine de celle des salariés travaillant en horaires décalés.

à Madame Y... de signer une convention d'honoraire de résultats signée le 12 mars 2012 visant à la soulager de la rigueur du taux horaires, après lui avoir précisé qu'il s'agissait d'honoraires à percevoir

refus de certificat de délivrance par sa carence à réaliser les espaces verts et les plantations prévus au permis de construire, sans se prononcer sur la non-conformité résultant de la modification des