n'était pas conforme à la norme AFNOR caractérisant le produit ; qu'en affirmant cependant qu'aucun défaut de conformité à la commande n'était allégué, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions

livrés étaient conformes aux normes et de tolérance normale ; que dès lors, en décidant que l'ensemble de la livraison n'était pas conforme à la norme, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

livré ne correspondait pas à celui commandé, la société Maria Infantes a obtenu en référé une expertise puis assigné la société Takasago en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la

certificats d'usine, de type « 3.1 B », garantissant de la part du producteur la conformité à la commande, avec l'indication des résultats de contrôle spécifique ; que chaque lot de tôles livré par la

des frais de stockage et de transport occasionnés ; que la société SITAP s'est opposée à ces demandes en invoquant notamment un défaut de loyauté de son cocontractant et un défaut de conformité des produits

« qu'en constatant que le produit commandé était dénommé poudre de lactosérum doux de mélange de vache/brebis/chèvre sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si, outre la prétendue conformité des

du tracteur livré à celui objet de la commande.

produits ; qu'assignée en paiement, la société Intexa s'est opposée à cette demande en invoquant un défaut de conformité des marchandises livrées ; Attendu que la société Intexa fait grief à l'arrêt

de son action tendant à la réparation du préjudice causé par la livraison d'une cargaison impropre à la destination et non conforme à la qualité du produit commandé, alors, selon le pourvoi, d'une part

donné son accord pour que les produits livrés soient d'une qualité différente des produits commandés, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 29 septembre 1988 et ainsi

de pièces de carburation commandées par la société AFEPAC étaient destinées à la société STEA a, par différents moyens tels que retards de livraison, non-conformité des produits aux produits commandés

prévues dans le bon de commande signé entre les sociétés DMS et Atamec, et notamment sur le point de savoir si la société Atamec devait être condamnée envers la société DMS au paiement des pénalités de

livré ne peut valoir renonciation à invoquer un défaut de conformité lorsque ce défaut n'était pas ostensible à la livraison et que seul l'usage de la chose permettait d'en découvrir l'existence ; qu'en

trois couches d'isolant au lieu des six couches qu'aurait dû compter le produit commandé ; "aux motifs, d'autre part, que la bonne foi d'André X... ne saurait être retenue dans la mesure où, en sa

de conformité se définit comme un manquement du vendeur à délivrer un produit conforme aux spécifications contractuelles convenues entre les parties ; qu'en estimant que l'obligation de délivrance conforme

à la nouvelle procédure de contrôle qualité, tandis que plusieurs défauts de conformité affectant la commande de juin 2013 avaient été constatés ; qu'il retient encore, par une interprétation souveraine

livrés ne comportent aucune fausse mention ; que, délivrés a posteriori, ils sont supposés certifier la conformité à la commande et par conséquent s'appuyer sur des données de contrôle relevées lors de

telles que fixées par les conclusions des parties ; que le maître de l'ouvrage et les propriétaires n'avaient pas soutenu que la chose livrée par la société Durox France et non conforme à celle commandée

à celui proposé ; qu'or, le carrelage "SLIM 4" livré correspond à celui commandé ; que la question de la qualité du carrelage livré et de sa conformité au "grand passage" n&apos

ne pouvait impliquer qu'il s'agissait non pas de canard comme annoncé dans la publicité, mais d'oie ; "alors, d'une part, que la livraison d'une marchandise certes non conforme à la commande, mais non