[Q] [Y] des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

de causalité directe avec l'accident; que la victime participait, conformément à son emploi, à une réparation mécanique sans avoir pu prendre connaissance des mesures de sécurité qu'il devait respecter

de consignation du mélangeur et l'a condamné de ce chef au paiement de 3 amendes de 5 000 francs ; l'a déclaré coupable de défaut de coordination des mesures de sécurité et de plan de prévention écrit

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité d'Yves X... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il

Des pièces produites par Thierry A..., il ressort d'ailleurs que Denis B... avait sous ses ordres des agents de sécurité dont la mission consistait uniquement à assurer la sécurité des personnes dans l'établissement

Coralie Y... ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête et de l'instruction que les pétards avaient été allumés alors que le public continuait à arriver ce qui mettait en évidence une carence et un défaut

du travail, et aux mesures générales de sécurité, bâtiment et travaux publics ; "aux motifs que "il résulte du dossier et des débats que les premiers juges ont exactement exposé les faits de la procédure

son poste de travail autrement que par les accès sécurisés prévus à cet effet ; que l'absence de lien de causalité entre le défaut de visite médicale et l'accident, admis en ce qui concerne Stéphane D

pourvoi formé par : - VALENTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

et prévention, il appartient à la Cour de rechercher si le manquement du salarié ne relève pas - pour partie au moins - d'un défaut de surveillance ou d'organisation du travail imputable à la société

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité

, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient

et la protection de la santé, mandaté par le maître d'oeuvre pour surveiller les travaux devant être effectués par les différentes entreprises devant intervenir sur le chantier, la Cour, qui a retenu

que cela ressort de leurs déclarations devant les services de la gendarmerie et le magistrat instructeur ; qu'en laissant fonctionner un équipement ne répondant pas aux normes de sécurité imposées par

de sécurité particulières à prendre (articles 172, 174 et 176 du décret) ; - qu'aucune consigne de sécurité n'a été portée à la connaissance des salariés en violation de l'article 181 ; - qu'aucune des

de sécurité réglementaires, sans rechercher si l'ordre non contesté donné à l'ouvrier de ne pas monter sur le toit ne constituait pas une consigne de sécurité et une diligence normale au regard de l'article

Y..., responsable sécurité et président du CHSCT et à l'égard de M.

société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU-VAN TROEYEN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAUNE