[P] fait grief au jugement de le condamner à payer à la société la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières

X... avait été écartée en première instance et que la défense à une action en justice ne saurait être déclarée abusive en appel dès lors qu'elle a été accueillie par les premiers juges qui ont débouté

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Euroformula la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, alors « que la défense à une action en

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la défense à une action en justice constitue un droit et ne dégénère en faute pouvant donner naissance

Y... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts aux époux X... pour résistance abusive, alors, selon le moyen, " d'une part, que la défense à une action en justice ne

PRESOMPTION DE TOUTE RESPONSABILITE ; QU'IL A DONC, A BON DROIT, DECLARE POULIQUEN RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A COAT ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEFENSE

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... la somme de 762,25 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que la défense à une action en justice

accueillir la demande de dommages-intérêts, l'arrêt infirmatif se borne à énoncer que la résistance abusive de Mmes X... et Z... a causé à Mme Y... un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, quand la défense

Ambiance tradition provençale, à payer à celle-ci la somme de 2 000 euros pour résistance abusive "en la procédure" ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une décision non motivée de ce chef, alors que la défense

RISQUE ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REFORME LEUR DECISION A EN OUTRE CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES A 10.000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR SA RESISTANCE ABUSIVE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA DEFENSE

condamnation de Mme X... à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'intéressé avait fait preuve de mauvaise foi et causé à l'appelante un préjudice particulier ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

la résistance abusive de l'assureur a causé à la société Pasquet Confortable un préjudice commercial non réparé par l'allocation des intérêts légaux ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la défense

Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Boutillier à 1000 francs de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le pourvoi, que la défense

de l'ouvrage, en refusant d'honorer la dernière situation sans motif légitime, a nécessairement causé un dommage au sous-traitant, lequel a droit à réparation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

considérablement et en toute connaissance de cause allongé les délais de la procédure dans la seule perspective de se maintenir le plus longtemps dans les lieux ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

a tenté de lui imposer des procédures à répétition afin qu'il abandonne ses prétentions à voir exécuter de bonne foi le contrat d'assurance qu'il a souscrit ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

RELEVER UN CHEF SPECIAL DE PREJUDICE, LE TRIBUNAL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION DE CE CHEF; SUR LE MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA DEFENSE

dommages-intérêts à Francis X..., l'arrêt relève que l'assureur, qui a refusé abusivement sa garantie, sera condamné à payer à son assuré la somme de 1 500 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

mais que les versements antérieurs avaient été irréguliers, attitude constitutive d'un abus de résistance à l'origine d'un dommage distinct pour le syndicat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense

la société Nice laser, au motif que la procédure s'était poursuivie pendant plus de dix ans en raison de la résistance de l'assuré et de son assureur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la défense