qui l'a ordonnée et non par le juge de l'exécution, la décision est exécutoire de droit ; qu'il s'en évince qu'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision d'un tribunal judiciaire

d'arrêt de l'exécution provisoire dont était assorti le jugement ; Attendu que la société Patachou fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les conséquences de

X..., route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance la condamnant à exécuter des travaux au profit des époux X...

sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires), Mme [Y] a saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à ce jugement le premier président

ordonné l'expulsion de ceux-ci ; que M. et Mme X... ont interjeté appel de cette décision et demandé l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir

provisoire a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant Mme Y... à M.

, 25 octobre 2001), que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCEP) a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement

X... et Z... et a ordonné leur expulsion ; que ces derniers qui ont relevé appel du jugement, ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie

X..., ès qualités de liquidateur de la société SOREP, ont demandé l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision avait été assortie, et subsidiairement, une mesure de consignation ; Sur le premier

société Trans européenne a interjeté appel de cette décision et demandé l'arrêt de l'exécution provisoire; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté cette demande, alors que, selon

Y..., ayant relevé appel de ce jugement, ont saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; Qu'en accueillant cette demande, le premier président a

Mme [T] a fait appel de cette décision et saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

par un premier président (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que le juge de l'exécution, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Relais de la Reine (le syndicat) de demandes tendant

C..., a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement ; que sa demande a été rejetée ; Attendu que, pour condamner Mme K... à

d'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement prononcée à son encontre à concurrence de moitié de la condamnation, en soutenant, notamment, que cette exécution provisoire risquerait d'avoir pour lui

X... et William Y..., Mme Nathalie Y... et la société ont demandé l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande, l'ordonnance retient que sans porter atteinte au principe selon

en l'état de ses droits antérieurs ainsi que la reprise de la livraison du lait de celui-ci et condamné la SCAF au paiement de certaines sommes en indemnisation des préjudices subis ; que la SCAF a demandé

l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant de plein droit ce jugement ; que le premier président a rejeté la demande ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que

le juge de l'exécution; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que la société Logirep a, par jugement, été condamnée à payer, avec exécution provisoire, diverses sommes à la société