X... a formé une demande de récusation de M. Y..., qui avait présidé l'audience le 3 décembre 2002 ; que M.

sait que sa précédente demande de récusation a été rejetée, mais qu'il persiste à demander la récusation de ce magistrat et demande donc à la Cour de renvoyer l'affaire devant une formation dont le président

en annulation des ordonnances désignant le docteur X... en qualité d'expert et les rapports déposés par lui ; "aux motifs que les demandeurs font valoir qu'ils obtiennent régulièrement la récusation

A... et M... faisaient valoir que, le 17 mars 2014, lors du dépôt de la demande en récusation par M. A... au nom de M.

de récusation des magistrats de la cour d'appel, alors, selon le moyen, "1 ) qu'une demande de renvoi, pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, ne rend pas

de renvoi rejetée ; de même, la mention d'une requête en récusation n'a pas, procéduralement, sa place dans un débat portant sur l'interprétation d'une ordonnance déjà prononcée par le magistrat considéré

, que les consorts [N]-[G] avaient admis que la demande de désignation de noms d'arbitres n'aurait pas été sujette à caution si elle avait été formulée par le magistrat durant l'audience des débats, sans

du syndicat ayant désigné les magistrats devant statuer dans les litiges l'opposant au syndicat CFDT Services 49, le privant ainsi de la possibilité de les récuser utilement ; que le premier président

sur internet aurait aisément permis aux appelants de procéder aux vérifications utiles ; que les appelants n'ayant pas demandé la récusation du juge rapporteur avant la clôture des débats devant les premiers

des salariés ayant été parties aux instances initiales ; que l'employeur a demandé la récusation de trois conseillers prud'hommes devant figurer dans la composition du bureau de jugement et ayant participé

W... devant Nous" ; que ce magistrat conclut "qu'iI résulte de ces éléments qu'une comparution personnelle de M.

[F], ont déposé une requête en récusation à l'encontre de trois juges de ce tribunal et formé une demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime du tribunal de commerce

V... alors « que le demandeur à la récusation doit établir, non pas des faits avérés établissant l'impartialité du magistrat contre lequel sa requête est dirigée, mais des éléments de nature à faire naître

au tribunal la récusation de l'un de ses membres au motif qu'il serait l'époux de l'inspecteur du travail ayant établi les procès-verbaux à la base des poursuites; que le tribunal estimant que cette demande

d'actes supplémentaires présentée devant la Cour sera rejetée et la décision de non-lieu confirmée" (cf. arrêt attaqué, p. 4) ; "alors que la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui était

contenues dans les dépositions faites devant les services de police et devant le magistrat instructeur, dont la Cour n'a pas eu connaissance ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le deuxième chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement

un magistrat du siège ; qu'il doit présenter une requête devant le premier président ; que le prévenu, préalablement à une précédente audience à laquelle était fixée l'affaire, avait déposé en date

Le 2 janvier 2017, les juges d'instruction ont refusé de faire droit à cette demande.