à toutes les exceptions sans qu'il y ait à distinguer selon leur nature, alors que le prévenu a présenté son argumentation au cours de l'interrogatoire et que l'exception n'a été présentée par l'un de

; que si la démonstration de la bonne foi demeure à la charge des prévenus, il n'en appartient pas moins aux juges du fond de se prononcer sur l'exception de bonne foi ainsi soulevée ; qu'en l'espèce,

, la cour d'appel a pourtant fait droit à la demande de confiscation en valeur présentée par l'administration des Douanes sur le fondement de l'article 435 du Code des douanes, violant ainsi les textes

contractuellement convenues aux parties ; qu'au cas présent, pour déclarer le contrat de prêt inopposable aux consorts [N], la cour d'appel a retenu qu' il résulte à la fois du compte rendu de la réunion

, qui prétend bénéficier de l'exonération par des exceptions temporairement existantes, et que l'infraction, ne serait pas caractérisée, a la charge de prouver ses quatre affirmations ; qu'ainsi, il n'existe

reprochées au prévenu n'étaient pas constituées, la cour d'appel a relevé que des châtaigniers étaient présents dans le massif vosgien ; qu'en ne s'expliquant pas sur le moyen pris de l'importance du

ou 4ème catégorie auraient été trouvées dans le véhicule du prévenu, sans établir ni qu'il avait eu connaissance de leur présence en ce lieu ni qu'il avait eu connaissance de l'obligation pour lui d'obtenir

R..., président de société et témoin cité par le prévenu : "(...)

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

lesquels ont été déclarés irrecevables pour avoir été présentés pour la première fois en cause d'appel, n'étaient pas précisément de nature à permettre une telle démonstration, la cour d'appel a privé

passé quelques appels téléphoniques" ; *] page 177 à propos des exécutions sommaires : "Or ce "suicide" (NB : d'Ali C...), qui ne trompa pas les mieux informés, était justement un avertissement pour

Sac ont présenté des solutions de cuves polyester pour les stations SR2, SR4 et SR 5 ; ""que, dès lors, les commissions d'appel d'offres devaient nécessairement éliminer les offres non conformes, alors

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

, la cour d'appel, qui constatait que postérieurement à l'arrêt de non-lieu dont avaient bénéficié les dirigeants du CMB, la bonne foi de cette banque était encore en discussion devant les juridictions

Y... et Mme Z... et leurs curateurs établissaient que cette intervention était intervenue avant l'expiration du délai d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes,

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...

Jean-Jacques X..., demeurant à Talant (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Lloyd Continental, dont le siège est ..., défenderesse

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme