B... à 500 euros d'amende, pour agression sexuelle aggravée, l'a dispensé d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; La COUR,

[P] [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'inéligibilité, et a dit n'y avoir lieu de l'inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

[S] [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, dit n'y avoir lieu à inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et a prononcé sur les intérêts

tribunal, d'une part, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et une interdiction définitive d'exercer la profession de gendarme, d'autre part, a constaté son inscription de plein droit au fichier

Ils ont constaté son inscription de plein droit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). 4. M.

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement.

encouru en cas d'inobservation des obligations qui lui sont imposées, - à l'interdiction définitive du territoire français, - à la confiscation des scellés, - et ayant constaté son inscription au Fichier

X... du chef, notamment, d'agression sexuelle, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et déclaré irrecevable sa demande de

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que, d'une part, l'article 132-21 du code pénal, qui ne prévoit la possibilité

, l'a dispensé d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Albert X... à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a dit n'y avoir lieu d'ordonner son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ;

Z...          , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 21 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles en récidive et non- justification d'adresse par une personne

Dominique Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2017, qui, pour non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier

aggravées, menaces de mort et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a prononcé à son encontre un suivi socio-judiciaire pour une durée de cinq ans avec injonction

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (crim. 26 avril 2017, n° 16-82.922), a rejeté sa requête en effacement des informations le concernant du fichier

Alain-Claude Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, pour non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier

la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 février 2023, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision prononçant sur une demande d'effacement de données à caractère personnel inscrites au fichier

l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 avril 2024, qui a confirmé la décision du procureur de la République rejetant sa demande en effacement de données à caractère personnel inscrites au fichier

ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et l'a condamné à payer

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2018 où étaient