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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137225ecd580146773fc67d
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière RT Parcheminerie, dont le siège
cr
613725decd580146774211f2
27 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372345cd5801467740799b
1 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan Osterreich Gesellschaftmbh, venant aux droits de la société
6137267ccd58014677425f56
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ès cassation dans la procédure suiviec/Alain Z
61372561cd5801467741d37e
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
6137259ccd5801467741f31c
13 avril 1999
Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour infractions
6079a8d49ba5988459c4f109
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137269bcd58014677426f56
613725e9cd580146774217ce
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009
15 mai 2018
informant de la non garantie du sinistre ; que le Fonds de garantie considère comme tardive et faite en méconnaissance du formalisme imposé par les dispositions de l'article R. 421-5 précité, l'information
êt attaqué, dans l'information suiviec/Pierre X
613725e2cd5801467742147e
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725c6cd580146774206b2
30 avril 1998
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01338
29 novembre 2023
A la suite d'un rapport en date du 11 avril 2012 par lequel TRACFIN informait l'autorité judiciaire de mouvements créditeurs suspects opérés sur un compte ouvert au [1] au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01191
30 septembre 2025
Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par requête enregistrée au greffe le 7 octobre 2024, M.
comm
61372404cd58014677411327
7 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 50 de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145
23 mai 2018
D... dans un répertoire informatique rendu accessible à tous les personnels du service, tiers non autorisés, à l'insu de son responsable, par suite des caractéristiques momentanées du réseau intranet du
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03081
21 juin 2016
de six mois suivant l'avis de classement sans suite ; qu'ainsi, il appartenait à D...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01340
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
soc
6137232acd580146774064df
28 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alize, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
civ3
61372381cd5801467740aa90
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est
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