Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs

, le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef des infractions à la législation relative à la sécurité des travailleurs, mais a renvoyé la commune du Grau-du-Roi, M.

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour blessures involontaires et infraction à la législation relative à la sécurité des

à la législation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

à la législation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 25 000 euros d'amende et cinq amendes de 3 000 euros chacune, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction

Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la législation relative à la sécurité des

à la législation relative à la sécurité des travailleurs et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

à la législation relative à la sécurité des travailleurs et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, la seconde à 30 000 euros d'amende pour homicide involontaire, et a prononcé sur

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50. 000 francs d'amende, a mis le paiement de l'amende à la charge de la seconde

à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et homicide involontaire, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication et prononcé sur les

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 avril 1996, qui, pour travail clandestin et infraction à la réglementation relative à la sécurité des conditions de travail

fait l'objet et relatifs à des infractions à la législation sur la sécurité des travailleurs, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que

doivent être qualifiés de fausses sous-traitance et doivent être requalifiés en contrat de travail même si la relation de travail n'a pas été continue ; que sur l'infraction de travail dissimulé : que

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, homicide involontaire et prêt illicite de main-d'oeuvre, et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

fraude sont réunies et, partant, de tirer toute conséquence utile en ce qui concerne la validité des certificats A1 en cause et la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des