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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995
4 novembre 2016
S..., quand ni la présence du directeur dans l'établissement, ni le fait que ce dernier donne des directives à la salariée ne permettent d'exclure l'autonomie au sens de qualification cadre niveau V, échelon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
26 septembre 2016
F... a été engagé le 10 octobre 2003 par la société Hémodia en qualité de responsable achat, niveau V, position cadre, échelon 305 de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet
61372510cd5801467741aab1
26 septembre 2007
X... et Y..., salariés de la société Wagon automotive, ont été classés au coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01431
10 octobre 2018
Ceci dit, la direction se dit tout à fait prête à ressortir du salaire de base l'équivalent en prime d'ancienneté de toutes les personnes se trouvant à un niveau V dans l'entreprise, s'il s'agit d'une
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11 décembre 1991
double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Le Pen, agent technique hautement qualifié de niveau
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059
18 octobre 2023
Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
Y... a été engagé par la société Georges Briere en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon un contrat du 3 juillet 2013 prévoyant une
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02177
13 décembre 2023
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaires et indemnités afférentes et son reclassement au niveau V, échelon 2, et subsidiairement échelon 3, de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164
6 octobre 2017
Y... a été engagé par la société Clemessy le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion, statut cadre de niveau V, indice 086, moyennant une rémunération forfaitaire pour 212 jours de travail par an
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694
31 mars 2016
[G], titulaire d'un certificat de formation professionnelle niveau V a été engagé le 21 septembre 2006 par la société Snef, en qualité d'ouvrier, niveau I, position 2, coefficient 170 ; que, contestant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858
30 mai 2018
X..., à compter du 24 novembre 1999, en qualité d'assistant de niveau V, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276
7 décembre 2016
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2015), que Mme [U], engagée à compter du 25 octobre 2009 par la société [W], exerçait depuis 2003 les fonctions de responsable commerciale, niveau
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28 juin 2000
... a été engagée, le 20 août 1973, en qualité d'analyste programmeur par la société C2I, aux droits de laquelle se trouve la société Bull ; qu'après avoir été promue analyste programmeur d'études, niveau
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01173
4 septembre 2019
salarié était affecté a été donné en location-gérance à la société HMGB ; que le salarié, faisant valoir que dans les faits il exerçait depuis le 1er mars 2010 des fonctions de directeur, statut cadre de niveau
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113
29 septembre 2021
[Q] a été engagé par la société [M] [L] (la société) en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon contrat du 3 juillet 2013 prévoyant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01150
10 juillet 2019
d'une promotion au niveau IV et de 17, 3 ans pour la promotion au niveau V A alors que M.
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15 février 1995
entré au service de la société CEM, devenue PETERCEM, et aux droits de laquelle se trouve la société Asea Brown Boveri (ABB), le 18 octobre 1943 ; qu'il y a acquis la qualification de technicien niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
Niveau de connaissances. Niveaux V et IV h de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).
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21 juin 2006
V est supérieur à 45 ans, l'indemnité sera d'un mois par année d'ancienneté dans le poste classé au niveau V jusqu'à 65 ans ; qu'il en résulte que l'ancienneté du salarié doit être comptée depuis l'âge
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638
24 mars 2010
X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de
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