X..., assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) s'est vu prescrire une oxygénothérapie à domicile pour trente jours le 30 avril 2002, puis le 28 mai 2002 par son médecin

X... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont il a bénéficié du 4 au 10 mars et du 6 au 10 avril 1987 ; que, pour condamner l'organisme social à rembourser en sus la fourniture d'oxygène, le jugement

hyperbare est prise en charge suivant la cotation 15 E ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à Mme Y... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont elle a bénéficié du 13 au

ne pèse sur elle de vérifier régulièrement que ces patients étaient ou non toujours à leur domicile ; que la seule obligation de celle-ci était de livrer le matériel d'oxygénothérapie au domicile des

Hubert A... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu que Conrad A... avait conclu, avec la société Médicaide, un contrat de fourniture de bouteilles d'oxygène pour une oxygénothérapie

de santé de Monsieur X... : scanner thoracique du 3 juillet 2006, épreuves fonctionnelles respiratoires du 27 juillet 2006, rapport médical du août 2006, facture de location d'une installation d'oxygénothérapie

», à supposer d'ailleurs, que la sortie de l'établissement s'effectue bien au domicile.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Mme [J] [P], domiciliée

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-12.247 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

pas de motif sérieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que l'avocat de Francine Y... faisait valoir que celle-ci était retenue à Nice en raison de l'hospitalisation à domicile

avec vérification technique à domicile, la reprise du matériel à domicile, le jugement retient que la mise à disposition de ces produits et prestations remboursables ne peut être prise en charge qu'au

de soins, un droit de regard sur le(s) traitement(s) que le patient doit recevoir, ce qui serait inacceptable ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que les conditions de prise en charge à domicile

(Lyon 14 octobre 2014), que la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers-payant, les fournitures afférentes au traitement d'oxygénothérapie

2006, Dominique X... a été hospitalisé en vue des examens préalables à une transplantation pulmonaire bilatérale avec prise en charge d'une kinésithérapie respiratoire pour faciliter le maintien à domicile

de Seine-Saint-Denis (la caisse) a réclamé, par lettre du 21 mars 2011, à la société Oxygène Ile-de-France Nord (la société) le remboursement d'une certaine somme correspondant à des forfaits d'oxygénothérapie

U..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présents : M.

X..., domicilié Clinique du Parc, 34171 Castelnau Le Lez, défendeurs à la cassation ; M.

contester la décision de la Commission de Recours Amiable du 4 octobre 2010 qui a rejeté la prise en charge d'un traitement d'assistance respiratoire de longue durée dont bénéficie Madame Fernande X... domiciliée

Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme L... Q..., épouse E..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur I...

médicales produites aux débats que dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005 les appelants ont été victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone ayant nécessité leur transfert à l'hôpital pour oxygénothérapie