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40 873 résultats pour « paiement de rappels de primes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240bcd58014677411893

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X..., salarié de la société Descharmes, aux droits de laquelle se trouve la société Elvetec, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale au paiement d'un rappel de primes ; Sur le premier

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CC

soc

613722f9cd58014677403e3c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., Z..., A... et Y..., salariés de la société Soframa, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de vacances ; Attendu que la société Soframa fait grief

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soc

6137238dcd5801467740b459

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

A... et plusieurs autres salariés de la société Nord sécurité service ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et d'indemnités de congés payés ainsi qu'en

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soc

6137238ecd5801467740b4fa

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

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soc

61372356cd58014677408799

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 1997), que Mlle X..., employée en qualité de vendeuse par la société Jaffry, a été licenciée pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement

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soc

613722cdcd58014677401ad6

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 1994), que Mme X..., vendeuse puis responsable de magasin pour le compte de la société Marine, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement

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soc

6137246bcd58014677415559

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

prud'homale en paiement d'un rappel de primes ainsi que d'un complément d'indemnités de congés payés pour les années 1995 à 2000 ; Attendu que la société Malezieux fait grief au jugement de l'avoir

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soc

6137236ecd58014677409ab3

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

que plusieurs salariées de la société Michel Blanc, actuellement en liquidation judiciaire, après avoir été licenciées pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

constitué, avec quatre autres personnes, la société SERM 24 avec laquelle ils avaient ensuite, chacun, signé le 1er avril 1992, un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

6137235fcd58014677408ee5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

... et A..., salariées de la société Michel Blanc, actuellement en liquidation judiciaire, ont été licenciées pour motif économique ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

613723a9cd5801467740c9dc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Rennes, 29 février 1996), que Mme X... et plusieurs salariés de la société Goiot, en redressement judiciaire, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

61372370cd58014677409c5c

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X..., embauchée depuis le 6 avril 1970, en qualité d'employée d'assurances, par la société OMC, a démissionné le 30 octobre 1991 ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

613724e8cd580146774195e1

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé, le 1er mars 1995, en qualité de manutentionnaire par la société Thang Long exploitant un magasin de produits exotiques à Sarcelles, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de l'employeur au paiement

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01440

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de rappel de prime familiale ; qu'ayant formé une telle demande le 20 juillet 2010, celle-ci était donc prescrite ; qu'en jugeant néanmoins recevable sa demande en paiement d'un rappel de prime réclamé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01221

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 15 février 2017, de demandes en paiement d'un rappel de prime pour les années 2014 à 2017 ainsi que de dommages-intérêts pour discrimination.

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613723d9cd5801467740efeb

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

des primes et gratifications générales, c'est-à-dire : des primes et gratifications payées à tous les salariés de l'entreprise ; qu'en déduisant de la prime de vacances due à Mme X... les avantages que

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6137267ccd58014677425ef0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Périgueux, 11 juin 2002), que Mme X..., qui a travaillé pour la société Vervialle sports en qualité de vendeuse du 8 décembre 1992 au 22 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

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soc

61372320cd58014677405c04

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

en janvier 1987, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime pour la période non prescrite ; Attendu que M.

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soc

613724d9cd58014677418dd5

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

demande tendant, notamment, à la condamnation de l'employeur à régulariser les cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire des cadres pour la période de juillet 1990 à avril 2000 et au paiement

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