( ) Sur les demandes accessoires Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles sont condamnées à supporter chacune la charge de leurs propres dépens, les prétentions respectives

; Considérant que dans ces circonstances, il convient de réduire à 100. 000 euros le montant de la clause pénale et de réformer en conséquence le jugement de ce chef ; Considérant que chaque partie

H... ont signé un protocole aux termes duquel celui-ci s'est engagé, d'une part, à stabiliser le talus au droit de la clôture séparative, et, d'autre part, à réparer la portion de grillage endommagée,

que la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS doit être condamnée à payer à la société CIGR la somme de 2.100,82 euros qui portera intérêt au taux légal à compter du jugement ; (…) que chacune des parties

le 17 février 2015 d'une éventuelle caducité partielle de la déclaration d'appel susceptible d'être relevée d'office ; que, sans que le conseiller de la mise en état se soit prononcé

Qu'en conséquence la demande de la société Bellet industrie ne se heurtant à aucune contestation sérieuse doit être fixée à hauteur de 91.721,24 – 37.771 = 53.950,24 euros ; Qu'enfin chacune des parties

X... en contestation de propriété de partie des biens saisis et de Mme Y... en revendication de partie d'objets saisis et de débouter M.

que la contrainte émise le 3 juin 2015 doivent être annulées ; le jugement est confirmé sur ce point ; sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et sur l'amende civile ; les parties

le 16 mars 2015 et signifiée le 10 juillet suivant ; le jugement entrepris doit être infirmé en ce sens ; sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'amende civile ; les parties

O... n'a conservé qu'une petite partie du produit de la vente de trois lots intervenue courant 2000 pour rembourser le prêt.

eu connaissance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fautes reprochées à Mme O... portaient notamment sur des virements faits par la salariée à son profit sans autorisation à partir

sera en revanche débouté, par infirmation du jugement entrepris, de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que chacune des parties

Chacune des parties succombant partiellement en cause d'appel, il n'y a pas lieu à application de l'article 700-1° du Code de procédure civile et les dépens sont partagés. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE

ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la BNP PARIBAS compte tenu du caractère exagéré de ses prétentions ; que chaque partie

Sur la méthode hôtelière En application de cette méthode, la valeur locative est appréciée à partir de la recette théorique maximale que l'exploitant peut obtenir en louant en totalité ses chambres et

de première instance, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, et dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE chacune des parties

, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées à hauteur d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, chacune des parties