La Cour de cassation (Crim., 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-86.961) a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Bernard X... a formé un pourvoi à l'encontre de celui-ci ; qu'il en résulte qu'en raison de l'effet suspensif du pourvoi en cassation, l'ordonnance de prise de corps incluse dans l'arrêt de renvoi ne

16 MAI 2024 Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 22-22.543 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022, sur renvoi après cassation, par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la même cour d'appel.

[B] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

JUILLET 2025 La société Bk construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 21-11.905 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

d'appel du parquet contre une ordonnance de renvoi, la juridiction de jugement n'est pas compétente pour prolonger la détention provisoire tant qu'elle n'est pas saisie par un arrêt définitif de la chambre

pourvoi formé par la société Centrale d'approvisionnement des Landes (SCA Landes), dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Florio X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Tédis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

formé par : - CORRIGER Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de le constater" ; Attendu que, pour renvoyer le ministère public à se pourvoir comme il avisera, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que certains faits déférés sous la qualification de délits étaient