reçue par Ballivet vise le véhicule Renault et porte sur la période du 9 mai 1990 au 1er août 1990 ; qu'un avenant est intervenu transférant la garantie au bénéfice du véhicule Peugeot ; que la carte

QUE cet avenant, signé par M.

des assurances ; Attendu, selon le second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré

" ; que la liste des supports éligibles a été modifiée à plusieurs reprises ; qu'en juillet 1998, l'assureur a proposé à Mme X... de modifier les contrats par un avenant offrant une gestion par profil

de "contrat collectif portant accord particulier" ; que la cour d'appel a pourtant décidé le contraire, en retenant que les assurés adhéraient non à la mutuelle, mais au contrat de groupe souscrit par

Z... avait pu légitimement considérer que l'absence de proposition d'un emploi correspondant à celui qu'elle occupait avant son congé justifiait "la résiliation du contrat de travail et/ou caractérisait

a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaître la faute inexcusable de son employeur, le 21 octobre 2004, qu'à la date à laquelle l'avenant a été conclu l'assurée n'avait

X... ayant lui-même précisé, dans la proposition d'assurance du 20 juin 1986, que "la date d'effet du RPP est fixée au 17 septembre 1986"; qu'il a ajouté avoir, en conséquence, établi un avenant, que l'assuré

Par avenants des 21 et 22 novembre 2013, le contrat de réservation a été à nouveau prorogé au 30 juin 2014. 9. Parallèlement, M.

de risques ; que pour affirmer qu'il y avait aggravation du risque, l'arrêt s'est borné à énoncer, par motifs propres, que la mise en place de locataires par l'assurée, la SCI Les Cerises, supposait des

[R] avait manqué à son obligation de mettre en garde l'assurée sur l'inadéquation de la garantie souscrite et de proposer une garantie adéquate dès lors qu'à réception, en juillet 2007,

proposés en septembre 1998 par la direction à 9 salariés du service de maintenance ne faisait pas spécialement référence au "contrat Mozambique" ; qu'il débutait par la phrase suivante : "Dans le cadre

"promoteur-vendeur", reproche à l'arrêt de la déclarer tenue de garantir son assurée au titre des désordres des murs-rideaux du bâtiment 10 de la zone D 2, alors, selon le moyen, que, selon l'avenant

l'accident survenu le 4 février 1991, la proposition de l'assuré tendant au tranfert, sur le véhicule impliqué, de l'assurance qu'il avait antérieurement contractée pour un autre véhicule devenu hors

[I] un avenant à son contrat de travail actant sa reprise; que la cour d'appel a encore constaté que le salarié ne s'était pas présenté pour signer cet avenant de reprise aux dates où il avait été convoqué

A... a été engagé par la SCEA X... le 1er octobre 1982, en qualité d'ouvrier agricole; que, le 19 mars 1993, l'employeur a proposé au salarié un avenant à son contrat de travail que celui-ci a accepté

souscrites en mars 1987 sont intervenus et qu'un quatrième, à effet au 6 février 1989, a porté les capitaux assurés à la somme de 39 854 937 francs ; qu'au cours de la nuit du 3 au 4 avril 1989 un

200 000 francs d'amende et chacun à 3 ans d'interdiction des droits civiques ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Y... (...); que Klebek a déclaré aux policiers que son courtier avait agi au mieux de ses intérêts pour l'arranger; qu'il est établi que l'assuré a homologué cette proposition en passant le nouveau contrat

1994 et qui n'ont pas été contestées sauf en 1999, la proposition de modification du secteur étant de juillet 1999 ; que M.