N..., ainsi que M. et Mme F..., propriétaires riverains, afin qu'il leur soit fait interdiction d'emprunter le chemin dit du [...], qui traverse les parcelles dont ils sont propriétaires, pour accéder

K..., propriétaire riverain, a assigné Mme M... et la commune en nullité de la vente ; Attendu que M.

X... a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice les sociétés SFCC, SOGEPROM et FMP CAMPI en leurs qualités de propriétaires, riverains ou occupants à quelque titre que ce soit

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires riverains d'une rivière non domaniale

a acquis en 1971, en prenant l'engagement d'en assurer l'entretien, l'emprise d'une voie menant à la forêt domaniale de [...] et desservant plusieurs habitations et installations, a assigné les propriétaires

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Mme [M], propriétaire riveraine de cette parcelle, qu'elle a prétendue indivise, a assigné M. et Mme [O] et Mme [J] (les consorts [O] et [J]) en annulation des actes de notoriété acquisitive et de vente

Y..., Z... et X..., propriétaires riverains de la place Pasteur à Gannat, ont fait assigner cette commune devant la juridiction judiciaire en invoquant la voie de fait, à la suite de la construction par

Montel-Saint-Paul, propriétaire riverain, a engagé devant un tribunal d'instance une action possessoire ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a condamné M.

Gard, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2017), que M. et Mme G... et M. et Mme N... sont propriétaires

Z..., propriétaire riverain, des travaux sur le chemin d'accès à sa propriété ; que, par jugement du 28 mars 1973, statuant sur une demande de validation de saisie conservatoire, M.

C... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme A..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

[M] et [L], propriétaires riverains et, par arrêté du 11 mai 2011, l'association syndicale autorisée du domaine Dahon-Platon (l'ASA), chargée de l'entretien de l'avenue, d'exécuter

Y... sont propriétaires de parcelles bordant chacune un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel a été constituée en 1922, entre la majorité des propriétaires riverains, une association syndicale

opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1998), que les consorts A..., les époux Y... et la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) sont propriétaires

de la colline de l'Annonciade Borrigo (AHPCAB), devenue après cession gratuite, propriétaire des terrains d'assiette de cette voie, chaque propriétaire riverain desservi contribuant aux frais de construction

que l'alinéa 1, de l'article L. 235-4, du Code rural doit recevoir application, retient que Mme Z... établit, par titre, l'existence d'un droit de pêche contraire à celui réservé par ce texte aux propriétaires

riverains ainsi que l'association syndicale libre des propriétaires de la rue Volta pour faire juger que chacun des riverains a un droit égal à utiliser la voie, que les piétons doivent pouvoir disposer