réglé à son assurée diverses sommes ; que, se prévalant d'une quittance subrogative établie le 11 juin 2008 pour un montant total de 5 895 554 euros, elle en a demandé le remboursement aux sociétés

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

du Mans assurances (l'assureur), qu'un tribunal de grande instance lui a alloué par jugement du 19 décembre 1995 une somme en réparation de son préjudice corporel payable en deniers ou quittances en capital

Petitjean, agent général ; que cette compagnie a été rachetée par le Groupe des mutuelles Alsaciennes ; que pour s'opposer à la demande de cet assureur, portant sur le paiement de la prime afférente à

offerte et sur le montant de la prime totale émise dans la quittance n'est pas exclusive de ce que l'assureur puisse répercuter le montant qu'il a payé au titre de la taxe sur l'assuré, puis a ajouté

qui, après avoir été transportées par mer, avaient été entreposées par l'acconier dans la zone portuaire de Pointe Noire, la société Cofram a été indemnisée par son assureur et lui a délivré une quittance

constatées lors du déchargement ; que les assureurs, se prévalant de quittances subrogatives délivrées par les sociétés importatrices qu'ils avaient indemnisées, ont soutenu que ces sociétés étaient les

endommagé l'immeuble ; que la compagnie UAP, ayant indemnisé ses assurés, les époux X..., qui lui ont délivré des quittances subrogatives, a exercé une action récursoire à l'encontre de la CRCAM et de

La taxe est liquidée sur le montant des primes et autres sommes stipulées au profit de l'assureur qui font l'objet d'une émission de quittance au cours de chaque mois, déduction faite des annulations et

délivré quittance subrogative à cette dernière société ; que le GIE a assigné la société Delmas en déclaration de responsabilité et en remboursement des indemnités versées à l'assurée ; que la société

sur ce fonds de commerce ; qu'après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, Mmes A... et Y... ont obtenu le 9 mars 1984 un arrêt de la cour d'appel de Versailles constatant

1987, les époux Z... ont obtenu la condamnation des conseils juridiques à les indemniser ; que les Mutuelles du Mans, assureur de ces derniers, ont payé cette condamnation et, sur le fondement de la quittance

]         ; qu'or ce relevé d'information est prévu par l'article 12 de l'annexe à l'article A.121-1 du code des assurances selon lequel l'assureur délivre à l'assuré un relevé d'information lorsque le

Y..., a condamné M.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),

ME [...] " ; que la société Covea caution, assureur des avocats inscrits au barreau de Paris, a assigné la société Le Crédit Lyonnais, banque présentatrice, en paiement de la somme de 60 979,61 euros,

Y..., assuré par la MAAF, qui a acheté les tuiles à M.

francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Mathilde Y..., veuve A... est décédée le 14 février 2000 sans laisser d'héritiers réservataires