et sucrerie-distillerie de la Réunion ; Attendu que M.

COMME DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE G GIRAUDON ET FILS, OCCUPANT SEULEMENT 34 SALARIES, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN SUCRERIE, EN SUCRERIE-DISTILLERIE ET EN RAFFINERIE DU 29

en lui octroyant l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant avoir droit à une indemnité d'un montant plus élevé calculé sur la base des dispositions de la convention collective de travail en sucrerie

31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ORDONNANCES N° 59-126 DU 7 JANVIER 1959 ET N° 67-693 DU 17 AOUT 1967, DE L'ARTICLE 76 BIS, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL " OUVRIERS " EN SUCRERIE

a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 58-202 de la convention collective nationale de travail en sucrerie

, sucreries distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 ; Attendu que, pour annuler la désignation d'un des deux délégués syndicaux désignés par le syndicat, le tribunal retient que la convention

, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 1er octobre 1986 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à ce titre alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 18-307 de la Convention collective nationale des sucreries

prévue au contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 51.202 de la Convention collective nationale des sucreries

la première ; Que le moyen n'est pas fondé ; Par ces motifs : Rejette le premier moyen ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1/27 de la convention collective du travail en sucrerie

rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 18-400 et 18-402.A.2 de la Convention collective nationale des sucreries

, la société Vermandoise industries et la société Coopérative agricole sucreries distilleries des hauts de France (les partenaires) ont signé un "protocole d'engagement", constituant un consortium pour

Distillerie du Gol - de procéder au nettoyage de bassins de décantation, a été grièvement brûlé après avoir fait une chute dans des suies blanches incandescentes accumulées autour des bassins ; que

certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a appliqué l'article 15 d'un document produit par le salarié intitulé "Convention collective du travail des ingénieurs et cadres des sucreries

(s) " ne peut être employée que si la denrée alimentaire ne contient pas naturellement ou n'a pas reçu l'adjonction de mono ou disaccharides ; que la mention " sans sucre " ou " ni sucre", incompatible

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

LA DISTILLERIE, IL DOIT ETABLIR " SA NOTE DE SALAIRES ", TENIR LES REGISTRES DE LA REGIE ET EST RESPONSABLE DES ENTREES, SORTIES, EXPEDITIONS, INVENTAIRE ET STOCK ; ATTENDU QUE LA DISTILLERIE DU BOIS-QUARRE

G..., celle-ci a déclaré qu'il lui arrivait de sucer son pouce devant la classe et, qu'un jour, le prévenu lui avait dit "au lieu de sucer mon pouce il va me donner autre chose à sucer", qu'elle a clairement

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles et de la société Sucrerie distillerie coopérative, de la SCP Le Bret et Laugier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES - OUVRE FILS, dont le siège social est ...,