de la vue sur leur fonds résultant de la création d'une verrière à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen

X... a obtenu un permis de construire le contraignant à une implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces

qu'il a tentée de prendre en otage, puis de s'enfuir par les toits des immeubles, tout en continuant à proférer des menaces de mort et provocations à l'encontre des policiers, et de lancer des objets

, les époux Y..., en dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif

de sorte que, quelle que soit la hauteur de ladite fenêtre et la nature du verre l'équipant, elle ne permettait (...) aucune vue sur le fonds voisin, ou du moins une vue tellement restreinte qu'elle était

par la société Agence Lagrange, les syndicats des copropriétaires des immeubles voisins et certains copropriétaires de ces immeubles se sont constitués partie civile dans une instance pénale engagée contre

ces fenêtres étant de nature à interdire toute vue sur le fonds voisin ; 1°) ALORS QUE les ouvertures n'offrant aucune possibilité de regarder dans des conditions normales sur le fonds voisin ne permettant

, retient que la SCI a dépassé la limite normale des troubles du voisinage avec l'immeuble X... en édifiant une construction ayant eu pour effet de supprimer toute luminosité et de réduire de façon importante

, les époux B... soulignaient, outre l'absence de droits acquis de leurs voisins à une vue sur la mer, que l'article UC/1° susvisé, dont seule la méconnaissance leur avait été reprochée par le Conseil

[C] [T], résident de l'immeuble, indiquait, lors d'une rapide enquête de voisinage, avoir parfois vu une jeune fille passer avec les enfants et avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser que

D... de son immeuble aux époux X..., alors, selon le moyen, "que la servitude de vue s'acquiert par titre conventionnel ; que le fait pour un propriétaire d'aménager lui-même une servitude de vue sur son

société des Usines Chimiques Rhône Poulenc, lors de l'édification, en 1959, d'un immeuble voisin, sis 26 avenue de l'Observatoire, a posé à cette occasion des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle bâtie voisine

hypothèse, que n'est pas fautif le fait, pour l'acquéreur d'un immeuble construit en méconnaissance d'une servitude de vue qui, au jour de l'acquisition, n'était ni établie par un acte ni reconnue judiciairement

de l'immeuble voisin pour cette raison que les parties étaient toutes deux propriétaires mitoyens de la cheminée litigieuse, quand les demandes de la société Sonige ne portaient pas sur la prise en charge

de priver la société Fréjus FL de toute possibilité de garantir la pérennité de l'exploitation de l'immeuble acquis, permettant ainsi au propriétaire du fonds voisin d'empêcher l'accès aux emplacements

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 octobre 1994), que les époux X..., ont acquis, le 27 mai 1988, une propriété de Mme Y..., demeurée propriétaire d'un fonds voisin

de la construction d'un immeuble de sept étages, ouvert un chantier sur un terrain jouxtant la copropriété "Les maisons des sables" ; qu'un arrêté municipal du 18 juillet 1989 a interdit sur toute l'étendue