) de renvoyer l'affaire, en vue de son règlement, devant la Cour nationale du droit d'asile.

d'assises de Manisa, confirmée par une décision de la vingtième chambre pénale de la Cour de cassation turque, pour des faits qualifiés de production ou commerce de matières stupéfiantes ou excitantes

Par une décision n° 18004477 du 19 octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

) de renvoyer l'affaire, en vue de son règlement, devant la Cour nationale du droit d'asile.

Par une décision n° 22049286 du 12 janvier 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 23000574 du 13 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté cette demande.

Par une décision nos 21065391, 21065427 du 21 juin 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Par une décision nos 22004439, 22004440 du 12 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

partie pénale de l'arrêt du 17 octobre 2000 de la cour d'assises du Var, son pourvoi a été transformé en appel par déclaration du 2 janvier 2001 en raison de l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000

Par une décision n° 20016177 du 15 juin 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

et internationaux ; que le rejet de la demande d'asile sans audition préalable était légalement fondée ; que les moyens soulevés en première instance sont inopérants ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le

Par une décision n° 14021373 du 20 décembre 2016, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 23064429 du 4 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 10009266 du 5 février 2013, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision du 2 avril 2010 et accordé à M. A...le bénéfice de la protection subsidiaire.

10 novembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

B A et Mme C B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, D A B, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 février 2022

réexamen de sa demande d'asile.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Par une décision n° 19008834 du 2 février 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision du directeur général de l'OFPRA et lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.