CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469564.20230728
28 juillet 2023
La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030
30 octobre 2023
David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
Section
CETAT:CETATEXT000038327806
27 mars 2019
chef de poste consulaire en cause sont ceux de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles
4 SS
CETAT:CETATEXT000007710051
31 octobre 1986
Y... et à son assureur les sommes de 150 F et 4 563,93 F en remboursement des travaux de réparation du pilier d'angle de la terrasse extérieure du pavillon appartenant à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666055
28 mars 1980
DU RAPPORT DE L'EXPERT QU'EN PLUS DES INFILTRATIONS DUES AUX GRILLES DE VENTILATION ET AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES MENUISERIES DES FENETRES, D'AUTRES INFILTRATIONS PROVIENNENT DES FISSURES DANS LES ANGLES
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865668
8 juillet 2016
soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 octobre 2010, le maire de Marseille a délivré à la SCCV Série un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble sur un terrain situé à l'angle
CETAT:CETATEXT000007833625
15 novembre 1991
Jean-Paul XS..., demeurant au Groupe scolaire Draye de Meyne à Nyons (26110) ; - n° 117 257, présentée par Mme Angèle J..., demeurant 32 rue C.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008029982
5 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., pour son fils Adil X... demeurant Villa Bella, Angle rue Changuite et Nador
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007736689
4 décembre 1987
José Angel Z...
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032374822
6 avril 2016
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2015, présentée par le collectif de défense des arboriculteurs et éleveurs de Corse ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique
CETAT:CETATEXT000032374823
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812995
28 novembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000029812996
2 SS
CETAT:CETATEXT000007700797
17 octobre 1986
Etienne X..., demeurant Anglars à Laissac 12310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2023:466339.20230728
La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2023:469547.20230728
ECLI:FR:CECHS:2023:469997.20230728
ECLI:FR:CECHS:2023:470021.20231030
La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2023:470235.20230728
ECLI:FR:CECHS:2023:469392.20230728
Page 10 sur 47