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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492172.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498447.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495122.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494998.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490575.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492238.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616064

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE SONEGIM N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR AUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE ; REJET .

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007968385

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jean-Marc X... demeurant au lieu-dit "Maison Augé", à Urgons (40320) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004824

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

complémentaires, enregistrés les 11 avril, 10 août, 5 septembre et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUE MOZART, dont le siège est 17, avenue Auber

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

commune en tant, d'une part, qu'elle inclut la parcelle cadastrée section AW n°146 dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 9, et d'autre part, qu'elle classe en zone AUI

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

qu'il retient que la construction litigieuse ne méconnaît pas les dispositions de la section 2 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Terre d'Auge

Source officielle

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