. - Notion d'activité patentable - Gestion de l'organisme dit Pari Mutuel Urbain.

: LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1980, EST ANNULE EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES M.

de l'observatoire et autres l'arrêté du 23 avril 1980 du maire de Paris accordant au monastère de la Visitation un permis en vue de la construction d'un bâtiment aux n°s

POUR SERVICES MILITAIRES - NOTION DE CLASSE DE DEBUT D'UN CADRE [LOI DU 16 JANVIER 1941] - OFFICIERS DE PAIX.

le tribunal administratif de Paris, à la demande de M.

sa demande tendant à ce que le préfet de police de Paris et M.

X... devant le tribunal administratif de Paris et le cas échéant condamne M.

1981, PRESENTES PAR MME MARIE-ANTOINETTE X..., DEMEURANT A BORDEAUX GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Ville de Paris - Employés - Avancement - Nomination à un poste nouveau, créé en dehors des cadres - Recours pour excès de pouvoir.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Ville de Paris - Mise en disponibilité d'un commis d'octroi - Recours pour excès de pouvoir - Etendue des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Hygiène publique - Ville de Paris - Tout à l'égout - Dépôt des plans et coupes des travaux.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport des tombereaux d'ordures de Paris - Limitation du séjour sur le territoire d'une commune suburbaine - Arrêté annulé par le

Requête du préfet de police de Paris tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 décembre 1982 du tribunal administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant

en droit du travail par la bourse du travail de Paris, était un agent contractuel de droit public, le juge des référés du tribunal administratif de Paris n'a pas commis d'erreur de droit ; Sur la suspension

PARIS, dont le siège est ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

ne peut être retenu ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas prévu de dispositions relatives à l'indemnisation des propriétaires : Considérant que les travaux réalisés l'ont été pour pallier

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939