du travail ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le

général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'article L. 120-1 du code de l'environnement cité au point 11 ci-dessus.

" ; qu'aux termes de l'article R. 351-1 du même code, dans sa rédaction résultant du décret attaqué : " Sont consi- dérées comme étant à la recherche d'un emploi pour l'application de l'article L. 351

juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a refusé de reconnaître comme

28 MAI 1975 PAR LAQUELLE LA COMMUNE D'AUZELLES A REFUSE DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE DES AYANT DROIT A L'AFFOUAGE POUR L'ANNEE 1975 ; 2 ANNULE LESDITES DECISIONS DE LA COMMUNE D'AUZELLES ; VU LE CODE

QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE VEBRON, LORS DES OPERATIONS QUI, SE SONT DEROULEES DANS LADITE COMMUNE LE 13 MARS 1983- A ANNULE CETTE ELECTION ; 2° VALIDE LADITE ELECTION ; VU LE CODE

GENERAL DES IMPOTS ET LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "NE SONT PAS ASSUJETTIS

du travail, notamment ses articles L. 761-1 à L. 761-16 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

.* REPOS HEBDOMADAIRE - FERMETURE DES ETABLISSEMENTS - ARTICLE 43 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.

. - CUMULS D 'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]..* - SITUATION DES TERRES EN CAUSE.

.* TERRAINS A BATIR - ARTICLE 20 DU CODE RURAL.

rejette la requête en annulation présentée devant le tribunal à l'encontre dudit arrêté, par l'association pour la sauvegarde de l'environnement de Thorens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avertissement et a mis à sa charge les frais de l'instance s'élevant à 979 F, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'instance d'appel, s'élevant à 844 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DESDITS DESORDRES ET LES CONDAMNE A EN SUPPORTER LE COUT ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2220 DU CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

de l'article L. 412-15 du code du travail, l'autorisation de licencier pour faute M.