X... devant le tribunal administratif de Lille ; Sur les conclusions de la demande de M.

Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 avril 2019 par lequel le maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation et d'enjoindre à l'autorité investie

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire des Lilas s'est opposé

par son gérant en exercice ; la SARL RESTAURANT DE L'AERODROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

, dont le siège est ... ; la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1989 par lequel la cour administrative d'appel

, BP 429, à Lille (59021) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205935 du 9 novembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le

A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle la directrice de l'institut régional d'administration de Lille l'a licencié à compter du 29 février

B a, pour le président de la métropole européenne de Lille, délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 216, rue Pierre-Legrand, à Lille.

d'académie de Lille en date du 30 janvier 2004 refusant d'admettre M.

A la somme que demande l'université de Lille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 1er décembre 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté son recours gracieux contre cette délibération et la décision implicite par laquelle le président de l'université de Lille

X..., A... et Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que les circulaires électorales invoquées par MM.

complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS, D'ADAPTATION ET D'EDUCATION DE LILLE

a annulé la décision du 22 mai 1987 par laquelle la commission régionale de Lille a refusé de dispenser M.

a annulé la décision de la commission régionale de Lille du 20 décembre 1984, refusant de dispenser M.

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

HEMELSDAEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du ministre de la défense, la décision du 26 mars