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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258828
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451041.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454187.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455475.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C d'Istria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457571.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459009.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459174.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460159.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI du Pont Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451146.20220203
3 février 2022
3 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460522.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Socardel ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461163.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465701.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466251.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467078.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, Mme I D, Mme C D, Mme A et Mme J, représentés par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470297.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475704.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4'000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional des géomètres-experts de Paris, une plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2023:470464.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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