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760 résultats pour « Ryziger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725054

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695284

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697024

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Maurice X... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710713

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Barthélémy et de Me Ryziger, avocat de la société minière de Trébas, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713755

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ryziger, avocat de Mme Maryse X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835327

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A. Vilmorin,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836095

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE MALOUINE DE PECHE DITE COMAPECHE et de Me Odent, avocat de la société Interpêche, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007830864

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832551

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007784455

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean X... et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la ville d'Auxerre, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007813060

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834718

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de Me Ryziger, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834722

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A.R.L. Graines Brivain, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619350

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Sureau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... DE LEON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629630

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898026

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... et de Me Ryziger, avocat de M. N...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625298

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628587

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Quandalle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée "HOTEL DES ARTS", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ;

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836257

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Drancy, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007842470

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D'ARGENTEUIL, - les conclusions de M.

Source officielle

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