Les autres requérants et défendeurs seront informés de la présente décision respectivement par la SELARL Philippe Petit et associés et par la SCP Sigma Avocats, qui les représentent devant le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Franklin Bach, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société anonyme (SA) Batipro Logements intermédiaires

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mars et le 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Par un arrêt n° 22PA01459 du 15 mars 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Thévenot

l'accident et n'exerçant aucune activité professionnelle, a duré 7 mois ; que son incapacité temporaire partielle a duré 23 mois ; qu'il subsiste une incapacité partielle permanente évaluée à 8 % pour les séquelles

Fath A élisant domicile à la SELARL A.C.A.C.C.I.A, 19 rue des Mézereaux à Melun (77000) ; M.

et Luc Micallef, huissiers de justice associés, et à l'ouverture à Épinay-sous-Sénart d'un bureau annexe de l'office d'huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge dont serait titulaire la SELARL

intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à la SELARL

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Pharmacie

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Breckelberg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

C, qui exerce la profession de chirurgien-dentiste à Sartrouville au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) " Les Ecrins ", lui reprochant notamment d'avoir déconsidéré

professionnelle, et le second à Marseille dans le cadre d'un contrat conclu avec la clinique "La Croix Rouge" ont, le 6 décembre 1997, constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

des pharmaciens a commis une erreur de droit au regard du principe de responsabilité personnelle en jugeant qu'un pharmacien associé au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

le juge des référés du tribunal administratif de Lille a omis, dans les motifs et le dispositif de son ordonnance, de statuer sur la recevabilité de l'intervention présentée le 23 mars 2017 par la SELARL

disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte, par une décision du 14 juin 2019, a infligé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL