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1 370 résultats pour « Soubre-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179262

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

de Montpellier a pu, sans dénaturer le rapport de l'expert qu'elle avait commis, estimer que la conclusion de ce rapport selon laquelle la dorso-lombalgie avec périarthrite de la hanche droite, dont souffre

Source officielle

Page 10 sur 69

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491076.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

, d'une prise en charge médicale adaptée à son état de santé dans un établissement spécialisé et qu'il doit, par conséquent, être accueilli à domicile par ses parents alors que, en premier lieu, il souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126718

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X a séjourné sur le territoire français de 1982 à 1990 au titre du regroupement familial, avec son père, résident en France depuis 1962, sa belle-mère, sour de sa mère, qui l'a élevé après le décès de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200502

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

X, entré en France en juillet 2000, célibataire, fait valoir, qu'il a rejoint son père et ses frères et sours résidant régulièrement en France, qu'il habite avec son père domicilié en France depuis 1969

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201550

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X, entré en France le 24 mai 2001, fait valoir qu'il est entré en France pour rejoindre sa fiancée, de nationalité française, et sa sour, en situation régulière, qu'il envisage de se marier avec sa fiancée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727564

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

le bénéfice des dispositions de l'article L.169 du code de la famille et de l'aide sociale se borne à indiquer qu'il "résulte ... des constatations médicales figurant au dossier que l'infirmité dont souffre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707123

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Paul X..., dont le père est "mort pour la France le 17 mai 1940, souffre d'une infirmité permanente, cette infirmité dont le taux a été évalué après expertise à 20 % ne le met pas dans l'impossibilité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691869

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

tribunal administratif ainsi que du rapport de l'expert désigné par les tribunaux judiciaires saisis d'une action pénale, et qui a eu accès au dossier médical de l'intéressé, que les troubles dont souffre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471485

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

A soutient que les troubles cardio-vasculaires dont il souffre sont dénués de gravité, qu'il a effectué des vols à l'étranger et que son cardiologue lui a reconnu la possibilité de continuer à effectuer

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234221

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

YX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y, qui souffre d'une grave malformation congénitale, a été recueillie à l'âge de dix ans par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179763

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

s'agissant des membres inférieurs ; qu'en estimant, sans juger nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise médicale, que n'était pas rapportée la preuve de ce que l'aggravation de l'affection dont souffre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031135

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

supporter les frais de son voyage de retour, et sur ce qu'elle pouvait avoir un projet d'installation durable sur le territoire français ; qu'il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme X... souffre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109977

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

l'Hérault a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision du taux d'invalidité de la pension d'invalidité accordée à titre définitif par l'arrêté du 6 septembre 2004 à raison de l'infirmité dont il souffre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582160

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Considérant que M. et Mme B...ont sollicité pour leur fils Simon, né en 2000, qui souffre d'une affection cardiaque nécessitant la prise quotidienne du médicament " Ténormine " contenant une substance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013232

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 16 décembre 1991 lui imposant de cesser toute activité de fusion du soufre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190525

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

demandé à ce dernier de reconsidérer la décision prise, en modifiant la déclaration d'inaptitude classe 2 et la raison retenue pour la déclarer inapte, en reconnaissant les troubles somatiques dont elle souffre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198231

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

B... soutient que l'exécution du décret qu'il attaque l'exposerait à des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa santé, dès lors qu'il souffre d'apnées du sommeil nécessitant un suivi médical

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596615

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

dossier et, en particulier, pas des certificats médicaux produits tardivement au cours de la procédure d'extradition et imprécis sur le risque individuel couru par M.A..., que l'apnée du sommeil dont souffre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459503.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

médicaux, d'une part, et des frais d'hébergement, d'autre part, qu'il a exposés lors des cures thermales qu'il a accomplies chaque année, depuis 2014, pour soigner les suites de la maladie dont il souffre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448253

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

.) ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la sclérose en plaques, diagnostiquée en 1995, dont souffre M.

Source officielle