Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MAFER , venant aux droits

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire

A, annulé ce jugement, rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2015 du maire de Matignon, annulé sa décision de refus implicite de retirer cet arrêté et enjoint à ce maire

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

MAO, M. Benjamin X..., M. Thomas E..., M. Paul G..., M. Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F...

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 26 mai 2004 décidant la reconduite à la frontière de M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

I D et Mme J F ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Ajaccio (Corse du Sud) a délivré à M.

Par un jugement n° 1908928 du 23 mai 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes.

2020 du maire d'Eccica-Suarella retirant ce permis tacite, l'arrêté du 9 décembre 2020 de ce maire retirant l'arrêté du 23 juin 2020 et le certificat de permis tacite du 3 janvier 2018 délivré le 8 décembre

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la maire de Limalonges. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

2023 par laquelle le maire de Badevel (Doubs) a refusé les décharges d'activité de service au bénéfice de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Michel X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Fougères, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars et 7 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.