Jean X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des élections municipales dans la commune de Leucamp (Cantal) M

Technique d'Exploitation et de Comptage, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que tous les membres du conseil municipal de

Vier, Barthélémy, avocat en intervention de la Ville d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Catherine de Z... et les autres membres

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de Me Gauzès, avocat de la commune de Gernelle, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la circonstance que plusieurs personnes auraient été irrégulièrement

Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche : Considérant que la commune de Saint-Nom-La-Bretèche a reçu communication

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'ordonnance de référé étant rendue à l'issue d'une procédure particulière

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 15 janvier 1986 M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant que si les

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il résulte de l'instruction qu'un tract anonyme appelant à voter pour la liste "Langueux Autrement

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'ANCY-SUR-MOSELLE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que par une décision en date du 24

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour être autorisées à demander leur inscription au tableau de l'ordre en qualité

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie : "Sont amnistiées les

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant que, devant le tribunal administratif

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière