Boualem X... ancien militaire d'origine algérienne, survenu en 1952, alors qu'il était titulaire d'une pension ; Considérant que le droit à pension de veuve est acquis, en application de l'article L.64

DU JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A CONDAMNEE A VERSER DES INDEMNITES DE 47.285,40 F TANT A SON PROFIT QU'A CELUI DE SES CINQ ENFANTS MINEURS A LA DAME VEUVE

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Les veuves des fonctionnaires civils ont

Vu 1°) la requête, enregistrée le 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 52 833, présentée pour Mme veuve X..., née Z... et pour M.

A... : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA DAME VEUVE A...

président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Christiane A veuve

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, MME VEUVE

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la dame veuve meignen madeleine , demeurant a neuilly-sur-seine hauts-de-seine ... ayant pour mandataire maitre descubes, avocat au barreau

LEILA, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA SOCIETE APPELANTE AVAIT 9 ANS AU MOMENT DE L'ACCIDENT; QUE SI SON ADOPTION PAR LA DAME VEUVE X... N'A ETE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL ...

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de MmeA..., veuve B...; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1990 et 11 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X... et M.

réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0902461 du 2 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Yvette A veuve

Vu le pourvoi, enregistré le 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Pauline Marie A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A RENVOYE LA DAME VEUVE X...

, par l'exploitation du domaine viticole de Remigny (Saône-et-Loire), sis tant dans ce département que celui de la Côte-d'Or, composé de terres appartenant à l'indivision successorale formée par Mme veuve

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin 1986 et 6 octobre 1986, présentés pour Mlles Anne-Marie et Marie-Dominique X..., demeurant toutes deux ...Hôpital à Blaye (33390) et pour Mme Veuve

ARTICLE 2 : LA REQUETE DE LA DAME VEUVE FISCHER ET LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAGUENSU PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL, AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT ET LES CONCLUSIONS

REQUETE DE LA DAME VEUVE TALEB X... Y...

Vu la procédure suivante : Mme C B, veuve A, a notamment demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de

Vu la procédure suivante : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder le bénéfice de l'aide sociale en qualité de veuve d'ancien combattant.