Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale chargée d'examiner le lien entre la vaccination obligatoire qu'elle

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les préjudices qu'elle estime avoir subis

., Mme B...A...et Mme C...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire, au titre des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

.) / 18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs

demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à leur verser la somme provisionnelle de 20 000 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise

Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot, l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, la société Apave Sud Europe

d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 25 mai 2002 du tribunal administratif d'Orléans, l'a condamnée à payer à la ville de Dreux la somme de 457 990,69 euros, mis à sa charge les frais d'expertise

ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1963 A 1965, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER SI L'ADMINISTRATION APPORTE LA PREUVE QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE

l'aéroport de Cognac sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-10 du code de la justice administrative et à titre très subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit qu'il soit procédé à une expertise

Cabinet Dupouy, qui l'emploie comme expert comptable salarié ; que l'administration a refusé que soient déduits de ses salaires imposables des années 1991, 1992 et 1993 les intérêts de l'emprunt qu'il

Cabinet Dupouy, qui l'emploie comme expert comptable salarié ; que l'administration a refusé que soient déduits de ses salaires imposables des années 1991, 1992 et 1993 les intérêts de l'emprunt qu'il

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie en application de l'article 37 de la loi du

à raison des désordres affectant les canalisations d'évacuation des eaux pluviales, ordonné une expertise, fixé la mission de l'expert et réservé les droits et moyens sur lesquels son arrêt n'a pas expressément

X... pour son cabaret "Schéhérazade" pendant l'année 1970 avait concouru à la réalisation des spectacles de ce cabaret, opération taxable à l'impôt sur les spectacles et, de ce fait, exonérée de la taxe

deux logements, et a condamné solidairement les héritiers X... et Central Sanit SART à payer à l'office la somme de 136 226,07 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, enfin a mis les frais d'expertise

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Ecole de la glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt

procédure suivante : Madame C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié

en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 dans sa rédaction issue du décret