Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à Mme C épouse B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B, premier dénommé pour les deux requérants.

Z... de cette décision manifestée par la présentation de son recours administratif du 23 janvier 1986 fait obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir des dispositions de l'article R.104 du code des tribunaux

Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; Article 1er : Le jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 12

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille et à la commune de La Ciotat. Copie en sera adressée à M. C B.

X... et Monnet, respectivement président et vice-président de l'association "la maison Saint-Martin", ont participé en leur qualité de conseillers municipaux à la séance au cours de laquelle a été adoptée

que le Conseil d'Etat peut être amené à rendre à la demande d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel n'ont pas le caractère de décisions juridictionnelles et ne sauraient, par

X... et la COMMUNE DE MEYZIEU demandent : 1°) l'annulation de l'ordonnance du 25 mars 1993 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à

Article 2 : La présente décision sera notifiée au président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Copie en sera adressée à l'association Véloxygène.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D C. Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice et au Conseil supérieur de la magistrature.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée RMC. Copie en sera adressée à la commune de Bélarga.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. E D, premier dénommé, pour les deux requérants. Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Par un jugement n° 2202832 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

alinéa, son avis est réputé rendu et le président du conseil départemental statue, sous un mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. () " 5.

contestés ; Article 1er : L'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille, en date du 7 octobre 1993, est annulée.

Aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut

alimentaire et au président du tribunal administratif de Paris.

Quyen ... (75017) ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal