Par une décision n° 417307 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur pourvoi de Me Francis Villa, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Trucks and Stores

Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou, liquidateur de la société Cenergi, et la société Eiffage Génie Civil à payer au département de La Réunion la somme de 4 937 euros au titre des

de Paris du 28 novembre 2014 en ce qu'il a de contraire à son arrêt et rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel de la société MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société

B...du fait de la liquidation judiciaire de la société de gestion Laborde ne saurait, dès lors, être regardé comme certain ; 11.

B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Entreprise Georges Cazeaux, contre ce jugement.

REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARTREUSE DONT LE SIEGE EST A SAINT-LAURENT-DU-PONT REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR ET POUR LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES

B A et Me Christine Gangloff, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Augias, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectivement

qu'il a statué sur les conclusions de la société Air Méditerranée, condamné la société ADP à verser à Me D...C..., agissant en qualité de liquidateur de la société Air Méditerranée, la somme de 2 585 645

Vu la procédure suivante : La société Christophe Mandon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part,

En l'espèce, la requête de la société MEI Partners, de Me Noël, liquidateur judiciaire de cette société, de la société Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux et de M.

A, gérant de la société, était concomitante à l'envoi au liquidateur de la société de la même notification, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement ; Considérant, en second lieu,

pas que ces avances étaient nécessaires pour éviter la liquidation de sa société mère dans des conditions telles qu'elle entraînerait sa propre liquidation ; - a commis une erreur de droit en se bornant

Roger X..., demeurant ... 91210 , agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Pinel-Intermarché dont le siège est ...

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE et de Me Copper-Royer, avocat de Me X, liquidateur de la société

SELARL) Hirou, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Batipro Logements Intermédiaires, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Y..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE "GEEP INDUSTRIES", DIRIGEES CONTRE L'ETAT : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M.

Vu la procédure suivante : Mme A C, épouse B, et la société de Keating, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Incisiv, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner

Copie en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à

, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochotte, la société A B Expert Immobilier et M.

Vu la procédure suivante : Me Vincent de Carrière, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) RPPC, a demandé au tribunal administratif de Marseille de