la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, que si le maire sortant a adressé le 9 mars 1989 aux électeurs une lettre intitulée "justice est rendue aux Morsaintois" s'en prenant à la "machination

A CEDE, PAR ACTE DU 22 DECEMBRE 1964, A LA SOCIETE ANONYME "LES PRODUITS YOUENN" UN BREVET, DEPOSE EN FRANCE, MOYENNANT UN PRIX CORRESPONDANT A UNE REDEVANCE PROPORTIONNELLE AU NOMBRE DE MACHINES VENDUES

QUE LA SOCIETE ANONYME X QUI FABRIQUE ET VEND DU PAPIER CARBONE, DES STENCILS, RUBANS POUR MACHINES A ECRIRE ET ENCRES POUR DUPLICATEURS EMPLOIE DES REPRESENTANTS SALARIES AUXQUELLES ELLE CONFIE GRATUITEMENT

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige et la charge de la preuve : Considérant qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, la société anonyme "JACQUES Z...", qui exploite

attaquée du 4 janvier 1993, le ministre a estimé insuffisants les efforts de reclassement de la société MIKO en faveur de Mme Brigitte X..., déléguée syndicale, exerçant les fonctions de surveillance de machine

Fort-de-France a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Esprit (Martinique

taux de marge brute, des produits que l'entreprise avait facturés à un client en 1975 au prix coûtant, ou aurait à tort, reprenant en celà une mention erronée de sa comptabilité, tenu compte d'une machine

d'erreur de droit et de dénaturation des faits et des pièces du dossier en jugeant que les poursuites pénales dont il faisait l'objet ne reposaient pas sur un motif politique et ne procédaient pas d'une machination

-Abrogation implicite - Article 38 de la loi du 12 avril 1941 relatif aux pensions de retraite des marins français du commerce.

CETAT01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Conseil supérieur de la marine marchande

D'autre part, eu égard à la puissance maximale, supérieure à 200 kw, de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, le préfet l'a mise en demeure,

. - SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE. -

ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE "PEINTURES CORONA", SA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR CETTE SOCIETE CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN

l'activité de la société, uniquement sur le fait que plus de la moitié du chiffre d'affaires de la société était généré par des opérations d'achat et revente de produits en l'état sans intervention de machines

communication et ne sont pas examinés par la juridiction ; que la S.A X..., qui a réalisé, en tant que sous-traitant de la société Sotram, le lot "vitrerie" du chantier d'aménagement de la salle des machines

factures présentées par la contribuable elle-même à l'appui de sa réclamation ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine

factures présentées par le contribuable lui-même à l'appui de sa réclamation ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine

même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine