condamné la commune d'Ayron à ne lui verser que la somme de 2 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 19 septembre 1981 et à verser à la caisse de mutualité

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature

du 23 janvier 1986 du Conseil régional de Haute-Normandie qui, statuant sur une plainte de la Caisse de mutualité sociale agricole de Seine-Maritime, a infligé à M.

dont la liste est fixée par l'article D. 262-26 de ce code ; que leur instruction peut être effectuée par les services du département ou ceux des caisses d'allocations familiales ou des caisses de mutualité

ministre de l'Economie et des Finances : IV - Il est ajouté à l'article 67 du décret susvisé du 21 septembre 1950 un paragraphe 4 ainsi conçu : 4 : les modalités de prise en charge par les caisses de mutualité

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole

sociale agricole et la fédération française des médecins généralistes X...

familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole ".

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule une ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 1992 ayant rejeté sa demande tendant à ce que la mutualité sociale agricole

son recours contre la décision du consul général de France à Casablanca refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; que la circonstance qu'il a travaillé en France en qualité qu'ouvrier agricole

se fondant sur les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE | 62-03-02 SECURITE SOCIALE

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.190 du code de la sécurité sociale, "il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale ; cette

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature

sociale agricole et la fédération française des médecins généralistes X...