Aquilas PICOT ; Vu, enregistrée le 6 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. PICOT demeurant ... à Fort-de-France (97000) ; M.

X EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA COMPAGNIE Y.

principe du contradictoire, faute pour la cour d'avoir fait usage de son pouvoir d'instruction pour obtenir les procès-verbaux d'audition recueillis par l'inspecteur du travail auprès du service des pilotes

d'exploitation des aéronefs ; - commis une erreur de droit en refusant de regarder comme sérieux le moyen tiré de ce que les laissez-passer litigieux étaient illégaux en ce qu'ils exigeaient que les pilotes

. / L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux sociétés VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 170 en date du 7 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense a prononcé le retrait total et définitif de sa qualification de pilote ; Vu les autres

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., commandant de bord de la compagnie Air France, a été déclaré inapte classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote

conclusions tendant à la suspension de l'exécution du déplacement d'office pris à son encontre pour avoir manqué au devoir d'obéissance et aux règles de sécurité au cours d'un stage de formation de pilotes

suffisante les conclusions et moyens des parties ; - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique en ce qu'il admet la recevabilité de l'intervention en défense de l'association Vent du Pilat

X... avait limité sa demande à l'arrêt de son entraînement de pilote de chasse ; que, dès lors, le ministre de la défense a fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts ; que, par suite, M.

87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat

. ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le siège est ... ; l'entreprise Z...

écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au versement de l'indemnité pour service aérien (ISAé), au taux n°1, allouée aux militaires titulaires du brevet de pilote

l'aménagement du territoire ; Considérant que pour contester la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » aux fonctions de pilote

certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, sur la valeur relative de sa candidature et sur la situation des effectifs en ce qui concerne les officiers de la marine, notamment dans la spécialité de pilote

X... exerçait l'activité de pilote de ligne à la Compagnie Air Afrique au cours de l'année 1977 ; qu'il était donc en droit de bénéficier de la déduction supplémentaire forfaitaire de 30 % prévue à l'article

AU COURS DE LAQUELLE FUT EFFECTIVEMENT SIGNE UN MARCHE DE SOUS-TRAITANCE ENTRE CETTE DERNIERE ENTREPRISE ET L'ENTREPRISE GIRARD ET A INVITE LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES A REMETTRE A L'ENTREPRISE PILOTE