taxes des médicaments de référence, en vigueur avant la baisse de prix par anticipation de la perte de brevet au cours des douze mois précédant l'ouverture à la commercialisation des médicaments génériques

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le maire de Cormelles-le-Royal s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens

en application de l'article L. 5125-23 du code de santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

ministre a autorisé la société SFR à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération

autorisé la société Bouygues Telecom à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération

laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SOCIETE CHAGNAUD tendant à la suspension du marché de travaux publics relatif au génie

X..., lieutenant-colonel de l'arme du génie, tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice des dispositions précitées, le ministre de la défense n'a pas refusé un avantage dont l'attribution aurait constitué

protéger, il n'apporte ni précision, ni justification de ce qu'il serait personnellement exposé à de tels risques en cas de retour dans son pays ; que notamment s'il a prétendu "figurer sur la liste des gens

le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, même compte tenu des ennuis de santé ou autres difficultés personnelles qui ont pu gêner

justifier d'une inscription en diplôme universitaire Informatique appliquée à la faculté des sciences d'Orsay et qu'il avait terminé son diplôme d'études supérieures spécialisées en Automatique, Génie

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours d'accès en troisième année (spécialité génie mécanique) à l'école normale supérieure de Cachan en tant que celleci

X... a été affecté, lors de son premier contrat d'engagement, au 19 ème régiment du génie à Besançon ; qu'il n'a pu, en toute hypothèse, résulter pour l'intéressé de cette première affectation un changement

particulières pour identifier les producteurs ou détenteurs des déchets ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier en estimant que les déchets entreposés sur le terrain seraient imputables aux seuls gens

A soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité, en ce qu'elle se fonde sur un arrêté ministériel du 21 avril 2023 portant gel des avoirs de M.

à cet acheteur en application de l'article 4 du règlement (C.E.E.) n° 3950/92 ; la quantité de référence d'un producteur livrant sa production à un acheteur lui est notifiée par cet acheteur … 3° De gérer

, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels que, notamment, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, sont susceptibles de gérer

X... et gérer provisoirement son cabinet, a sollicité un nouveau report, d'un mois, de la vérification de lacomptabilité de son confrère ; que, par lettre directement adressée le 16 mars 1984 à M.

aux termes de l'article L. 521-4 dudit code "Il est institué une caisse nationale dénommée "caisse nationale de garantie des ouvriers dockers" ... dont les attributions sont les suivantes : ... e) gérer

décision" ; que le GIE "Avenir Formation", qui a acquis les terrains d'assiette du projet auprès de la ville de Nîmes avant de les rétrocéder à la région, et l'OGEC de l'Institut d'Alzon, qui a vocation à gérer

financement des prêts qu'elle consent ; - créer des filiales ; détenir des participations dans les sociétés dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet social ; - constituer et gérer