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437 résultats pour « Belloulou-Amara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008094120

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209521

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015897

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Amar X..., demeurant au Foyer l'Ilôt, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185864

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103026

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée sur ce point par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624353

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390108

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

apparaître les délimitations entre les propriétés privées et le domaine public ainsi que la consistance précise des dépendances du domaine public à prendre en compte (tels que appontements, postes d'amarrage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683353

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Amar, demeurant ..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 15 décembre 1977 par lequel le Ministre de l'Intérieur lui a enjoint de sortir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153026

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Ammar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256961

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Amar A, élisant domicile pour la présente instance ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156314

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Ammar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185907

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar Y..., demeurant chez M Y ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

leur chef, de libérer l'Anse des Tellines 2, située dans le port de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, occupée par les navires Sultane II, Antidote, Les chemins du Vent et un bateau pneumatique amarré

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624886

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008075960

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Z..., demeurant Douar Taddart Ait Amira A... X... Ait Baha à Agadir (Maroc) et représenté par M. Hleb ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038186308

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151521

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094717

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008100079

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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