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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008094120
3 avril 2002
Amar X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209521
14 janvier 2004
Amar A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008015897
30 mai 2001
Amar X..., demeurant au Foyer l'Ilôt, ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185864
15 octobre 2003
Amar X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008103026
29 novembre 2002
Amar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée sur ce point par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624353
15 juin 1987
AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390108
13 juillet 2011
apparaître les délimitations entre les propriétés privées et le domaine public ainsi que la consistance précise des dépendances du domaine public à prendre en compte (tels que appontements, postes d'amarrage
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683353
27 octobre 1978
Amar, demeurant ..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 15 décembre 1977 par lequel le Ministre de l'Intérieur lui a enjoint de sortir
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153026
6 décembre 2002
Ammar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256961
20 janvier 2006
Amar A, élisant domicile pour la présente instance ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008156314
26 novembre 2004
Ammar X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008185907
13 octobre 2003
Amar Y..., demeurant chez M Y ... ; M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506
6 mai 2024
leur chef, de libérer l'Anse des Tellines 2, située dans le port de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, occupée par les navires Sultane II, Antidote, Les chemins du Vent et un bateau pneumatique amarré
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624886
1 juin 1988
AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés
CETAT:CETATEXT000008075960
30 juin 2000
Z..., demeurant Douar Taddart Ait Amira A... X... Ait Baha à Agadir (Maroc) et représenté par M. Hleb ; M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038186308
28 février 2019
.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008151521
7 février 2003
Amar X..., ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008094717
3 juin 2002
Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008100079
28 décembre 2001
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487093
13 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
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