Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2005 et le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ange-Carole A, demeurant ...

n'a fait l'objet d'aucune publicité, en méconnaissance de l'article L. 592-1 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnaît la concentration maximum en carbone

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de MmeA.inchangées Considérant ce qui suit : 1.

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons

gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, et de la SCP Capron

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Ayele Carolle

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-47 du 10 juillet 1991, le versement d'une somme de 3 000 euros au profit de la SCP Yves et Blaise Capron